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Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur l'économie sociale

Data: 19.02.2009
Le Parlement européen , —  vu les articles 3, 48, 125 à 130 et 136 du traité CE, —  vu le règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne(1) et la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs(2) , —  vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur(3) , —  vu la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres(4) , —  vu la communication de la Commission du 30 janvier 2008 sur une proposition de rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008 (COM(2008)0042), le document d'accompagnement de la communication de la Commission précitée (SEC(2008)0091) et le rapport conjoint sur l'emploi 2007-2008, tel qu'il a été approuvé dans les conclusions de la Présidence consécutives au Conseil européen de printemps des 13 et 14 mars 2008, —  vu sa résolution du 6 mai 1994 sur l'économie alternative et solidaire(5) , —  vu sa résolution du 18 septembre 1998 sur le rôle des ... [ lire tous ]